Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) relatives à l’accès et à l’utilisation du site internet www.naor.paris (ci-après « le Site »), les termes ci-dessous auront la signification suivante. D’autres définitions pourront apparaître au fil du document si nécessaire.

• « Compte Utilisateur » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, ou via la récupération d’un compte existant auprès d’un partenaire, permettant d’accéder aux services proposés par la société Naor.
• « CGU » : désigne l’ensemble des règles et conditions prévues dans le présent document, définissant les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les informations qu’il contient.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne pouvant être reconnue, directement ou indirectement, notamment par un identifiant unique ou par des éléments liés à son identité (physique, économique, sociale, culturelle, etc.). Dans le cadre de l’utilisation des cookies, ces données se rapportent uniquement à l’Utilisateur, indépendamment du terminal employé.
• « Formulaire » : désigne le document électronique permettant à l’Utilisateur de transmettre ses informations à Naor afin de créer un Compte Utilisateur, être recontacté ou prendre rendez-vous en boutique.
• « Identifiants de Connexion » : désigne les éléments personnels et confidentiels (adresse email, mot de passe, ou autre identifiant) permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte Utilisateur et à certains contenus du Site.
• « Informations de Navigation » : désigne les données relatives à la connexion d’un terminal à un service en ligne à un moment donné (adresse IP, date et heure de connexion, URL de provenance, type de système d’exploitation et de navigateur, langue utilisée, cookies déposés, etc.). Ces informations peuvent être collectées et traitées par Naor ou ses prestataires autorisés.
• « Société » : désigne Naor, société [forme juridique à préciser], au capital de [montant à préciser], immatriculée au RCS sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [adresse complète].
• « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse www.naor.paris, permettant aux Utilisateurs de découvrir la marque, d’accéder aux services proposés, aux informations sur les points de vente, ainsi que de réaliser des achats en ligne (conformément aux Conditions Générales de Vente applicables).
• « Terminal » : désigne tout appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale accédant au Site et utilisant les services proposés par Naor.

Article 2. Objet

Les présentes CGU régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout Utilisateur ainsi que les droits et obligations des parties.

Les présentes CGU ont seulement pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services mis à disposition par la Société. Les autres services rendus par la Société via le Site sont souscrits par l’Utilisateur auprès de la Société en vertu des conditions générales de vente distinctes accessibles ici : CGV.

Article 3. Accès au site et aux services

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’une connexion internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités, l’Utilisateur doit avoir au minimum 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence) et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter et d’utiliser les services conformément aux présentes CGU.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes et actualisées, notamment son identité et son adresse e-mail. Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur reste responsable de toute utilisation faite de son Compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, il doit en informer la société Naor sans délai.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La clôture sera effectuée dans un délai raisonnable.

Naor se réserve le droit de modifier ou supprimer certains contenus, ainsi que de suspendre temporairement l’accès au Site (par exemple pour maintenance), sans préavis et sans qu’aucune indemnisation ne soit due.

Article 4. Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Site, chaque Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, les droits des tiers ainsi que les présentes CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• fournir des informations inexactes ou trompeuses lors de l’inscription et s’engage à mettre à jour rapidement ses données personnelles si elles venaient à changer ;
• détourner l’usage du Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ;
• introduire sur le Site des programmes ou codes nuisibles (virus, logiciels espions, etc.) ou tenter d’en compromettre la sécurité ;
• accéder sans autorisation aux Comptes ou Données Personnelles d’autres Utilisateurs ;
• exploiter les contenus du Site à des fins commerciales ou concurrentielles, notamment pour alimenter un autre site (y compris comparateurs ou plateformes concurrentes) ;
• porter atteinte à l’image du Site ou de la Société par des propos dénigrants ;
• rediriger les Utilisateurs vers d’autres plateformes ou concurrents de Naor.

De manière générale, l’Utilisateur doit se conformer à l’esprit et à la finalité du Site tels que définis dans les présentes CGU.

En cas de non-respect de ces engagements, Naor se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site, sans préavis, et de prendre toute mesure nécessaire en cas d’abus ou de fraude.

Article 5. Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGU prennent effet dès le premier accès de l’Utilisateur au Site. Elles restent applicables pour une durée indéterminée, tant qu’elles ne sont pas remplacées ou modifiées conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.

Article 6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Naor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter notamment à l’évolution de ses services, de la législation ou des technologies.

Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site et s’appliquera immédiatement à compter de cette mise en ligne, sous réserve que l’Utilisateur ait été informé de leur actualisation.

Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation pleine et entière de celles-ci par l’Utilisateur.

Article 7. Données personnelles

Naor s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines informations personnelles peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués conformément à la politique de confidentialité de Naor, qui précise les finalités, la durée de conservation, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs (accès, rectification, opposition, suppression, etc.).

La politique de confidentialité complète est disponible à l’adresse suivante : [insérer lien vers la Politique de Confidentialité].

Article 8. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur, certaines données techniques peuvent être enregistrées lors de l’accès ou de l’utilisation du Site. Il s’agit notamment de l’adresse IP de l’Utilisateur ainsi que des informations concernant la configuration de son appareil (type d’appareil, navigateur, etc.) et sa navigation (date, heure, pages consultées, erreurs éventuelles, etc.).

Ces informations peuvent être stockées, via le navigateur de l’Utilisateur, sous forme de petits fichiers texte (cookies), selon les choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié sur le dispositif de stockage de la Société et/ou de ses partenaires. Ces données techniques sont traitées de manière entièrement anonyme, ne permettant pas d’identifier personnellement l’Utilisateur et ne sont pas transmises à des tiers.

Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier texte pouvant être enregistré, sous réserve des préférences de l’Utilisateur, dans un espace réservé du disque dur de son terminal, lors de l’utilisation d’un service en ligne via son navigateur. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie. Chaque cookie est associé à un identifiant anonyme.

Aucune donnée personnelle n’est collectée ni associée à cet identifiant anonyme. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de cookies en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@naor.paris

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé lorsqu’un cookie est activé, ce qui lui permet de refuser le cookie ou de demander sa suppression à la fin de sa visite sur le Site. La boutique en ligne de la Société accessible sur le Site ne pourra pas fonctionner si les cookies sont désactivés par l’Utilisateur.

Article 10. Liens hypertextes vers le Site

Les sites proposant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Naor. Par conséquent, Naor décline toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant ces sites. Pour connaître les pratiques de ces sites tiers, l’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où Naor n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, l’Utilisateur s’interdit d’engager toute action judiciaire à l’encontre de Naor concernant le contenu de ces sites ou leur utilisation.

De plus, la présence d’un lien entre le Site et un site tiers n’implique pas que Naor approuve le contenu de ce site ni l’usage qui pourrait en être fait. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation de l’Utilisateur.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’accès au Site accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif du Site et de l’ensemble de ses contenus.

Tous les contenus présents sur le Site ainsi que le Site lui-même sont protégés par les droits d’auteur, les droits sur les marques, les dessins et modèles, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

Le terme « contenus » inclut, de manière non limitative : photographies, images, illustrations, dessins, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, et tout autre élément créatif.

Ces contenus appartiennent à Naor ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Aucune licence ou droit, autre que celui de consulter le Site et ses contenus, n’est accordé à l’Utilisateur en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Naor. Toute violation pourra constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

Article 12. Absence de garantie

Naor ne garantit pas le fonctionnement continu ou ininterrompu du Site, notamment en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence française.

Article 13. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être jugée nulle ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ayant autorité, elle sera considérée comme non écrite. Cette nullité n’affectera en rien la validité et l’application des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

Article 14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Sous réserve des règles impératives en matière de compétence juridictionnelle, seuls les tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris seront compétents pour trancher tout litige relatif aux présentes CGU.